République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.06.2014
Objet adopté le 05.06.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11475-A
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5 juin 2015 -
15h |
vidéo
PL-11475-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10027 ouvrant un crédit d'investissement de 4'698'000F destiné à financer le système d'imagerie vidéo de la police
PL 11475
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26 juin 2014 -
14h |
vidéo
PL-11475 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10027 ouvrant un crédit d'investissement de 4'698'000F destiné à financer un système d'imagerie vidéo de la police